ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.northstarcomics.com
NorthStar Comics se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à la validation du paiement.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. NorthStar Comics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire : le paiement en ligne sur le site est assuré par le service sécurisé Stripe.
- par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/
- par virement : Lors de l’envoi de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB.
Toute commande sera validée dès réception du paiement.
Le paiement par carte bancaire ou Paypal accélère le traitement de votre commande.
Sécurisation :
Les données de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. NorthStar Comics n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de NorthStar Comics jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement :
NorthStar Comics se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti-fraude :
NorthStar Comics contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger NorthStar Comics de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON
NorthStar Comics ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. NorthStar Comics peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Généralités :
Les produits achetés sur le site NorthStar Comics sont livrables sans frais de port en France métropolitaine. Tout envoi à l’étranger sera majoré en fonction des frais de port nécessaires pour le pays de destination.
Délais de livraison :
Les commandes sont préparées le samedi suivant le jour de votre commande ou, dans le cas des virements bancaires, le samedi suivant la réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2).
La livraison peut varier de 1 à 6 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger.
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.
Modes de livraison :
Le produit commandé est livré principalement par la Poste ou Mondial Relay.
Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. En cas d’anomalie, merci de prévenir nos services par mail à editions@northstarcomics.com.
Nous nous engageons à remplacer le produit si il a été abîmé pendant le transport.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
NorthStar Comics ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Délai de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.
Procédure de retour :
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par NorthStar Comics.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978). NorthStar Comics ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.
En conformément avec la loi, la base de données du site NorthStar Comics est déclarée à la CNIL.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Créteil.
ARTICLE 11 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
NORTHSTAR COMICS
Association loi 1901, déclarée le 30 octobre 2010 à la Préfecture du Nord
n° RNA : W593002835
SIRET : 818 855 546 00011
Northstar Comics
43 rue de Paris – Apt 301
59500 Douai – France